Permis de construire n° 06815422D0013 à Illzach pour 5 485 m² de locaux, 74 Avenue De Belgique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 août 2022
Dossier PC n° 06815422D0013
Demandeur
SCCV PARC ILLZACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2022 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815422D0013 porte sur un projet situé 74 Avenue De Belgique. Le projet est porté par SCCV PARC ILLZACH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 485 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 16416, 16418. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 485 m² | 5 485 m² |
| Total | 0 m² | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 485 m² | 5 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 485 m² | 5 485 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 485 m² | 5 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 485 m² | 5 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PARC ILLZACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907810808
- SIRET
- 90781080800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de SCCV PARC ILLZACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815422D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |