Permis de construire n° 06815422D0026 à Illzach pour 1 072 m² de locaux, 49 avenue de Belgique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 06815422D0026
Demandeur
SCI 2SL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815422D0026, délivré le 30 janvier 2023 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 49 avenue de Belgique. SCI 2SL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 072 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 018 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 240. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue de Belgique, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 1 072 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 018 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 072 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 846 m² d'entrepôt, 128 m² de commerce et activités de service et 98 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 160 m² à 1 072 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -160 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 072 m² |
| Total | 160 m² | 1 072 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 912 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Autres activités | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2SL, une société civile basée à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 2SL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 485340509
- SIRET
- 48534050900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815422D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Belgique à Illzach (68110)
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