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Permis de construire Locaux N° 06815422D0026

Permis de construire n° 06815422D0026 à Illzach pour 1 072 m² de locaux, 49 Avenue De Belgique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 018 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 49 Avenue De Belgique, à Illzach (68110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2SL et accordé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815422D0026, déposé en mairie d'Illzach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 06815422D0026

Demandeur

SCI 2SL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815422D0026, délivré le 30 janvier 2023 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 49 Avenue De Belgique. Le demandeur déclaré est SCI 2SL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 018 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 128 m² en commerce et activités de service et 944 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 018 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 072 m²	0 m²	1 072 m²	1 072 m²
Total	160 m²	1 072 m²	160 m²	912 m²	1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	128 m²	128 m²	128 m²
Autres activités	944 m²	944 m²	944 m²
dont Bureaux	98 m²	98 m²	98 m²
dont Entrepôt	846 m²	846 m²	846 m²
Total locaux	1 072 m²	1 072 m²	1 072 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2SL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 485340509
SIRET: 48534050900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815422D0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 018 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 49 Avenue De Belgique, à Illzach (68110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2SL et accordé le 30 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815422D0026, déposé en mairie d'Illzach.

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