Permis de construire Locaux N° 06815420D0052

Permis de construire à Illzach pour 3 089 m² de locaux - 228 Avenue De Fribourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 06815420D0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06815420D0052, délivré le 29 septembre 2020 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 228 Avenue De Fribourg, Illzach (68110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 089 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 16223, 16231, 16339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 797 m²

Surface créée

3 089 m²

Variation nette

+3 089 m²

Surface totale après

3 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
29/09/2020
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16223 16231 16339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m²
Total 0 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 089 m² 3 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815420D0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 797 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 228 Avenue De Fribourg, Illzach (68110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815420D0052, instruit par la commune de Illzach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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