Déclaration préalable Locaux N° 0681542500003

Déclaration préalable n° 0681542500003 à Illzach pour 18 m² de locaux, 20 avenue d'Italie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier DP n° 0681542500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0681542500003 a été accordée le 22 janvier 2025, pour un projet situé 20 avenue d'Italie.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 986 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 21 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 17 561. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue d'Italie, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

986 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2025

Achèvement (DAACT)

17/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/01/2025
Chantier (DOC)
22/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2025

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 986 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 140 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 140 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681542500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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