Déclaration préalable n° 06815413D0078 à Illzach pour 12 m² de locaux, 18 Avenu De Hollande
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier DP n° 06815413D0078
Demandeur
SAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Avenu De Hollande, la déclaration préalable n° 06815413D0078 a été accordée le 9 octobre 2013 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SAM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15251, 15279, 15283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 627 m² |
| Total | 615 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 615 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 627 m² |
| dont Bureaux | 615 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 627 m² |
| Total locaux | 615 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507739910
- SIRET
- 50773991000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815413D0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |