Déclaration préalable n° 06815413D0078 à Illzach pour 12 m² de locaux, 18 avenue de Hollande
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier DP n° 06815413D0078
Demandeur
SAM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06815413D0078 a été accordée le 9 octobre 2013 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 18 avenue de Hollande. La demande émane de SAM.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 501 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 15 251, 15 279, 15 283. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Hollande, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 501 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 615 m² à 627 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 627 m² |
| Total | 615 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 615 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 627 m² |
| dont Bureaux | 615 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 627 m² |
| Total locaux | 615 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAM, une société civile basée à Illzach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507739910
- SIRET
- 50773991000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815413D0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 15 251, 15 279, 15 283 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Hollande à Illzach (68110)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Hollande depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.