Le permis de construire n° 06815413D0002, délivré le 16 avril 2013 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 rue du Maréchal de Lattre de T. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 163 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 410 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 24 19. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/04/2013

Autorisation

16/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 410 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 163 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	163 m²	0 m²	163 m²	303 m²
Locaux	163 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
Total	303 m²	163 m²	163 m²	0 m²	303 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Illzach. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131702501
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: ILLZACH (68110)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06815413D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	16/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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