Permis de construire Locaux N° 06815413D0013

Permis de construire n° 06815413D0013 à Illzach pour 232 m² de locaux, 58 Avenu De Belgique

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 06815413D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Avenu De Belgique, le permis de construire n° 06815413D0013 a été délivré le 14 octobre 2013 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1076, 1077, 10197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 328 m²

Surface existante avant

1 741 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1076 1077 10197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 741 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 973 m²
Total 1 741 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Autres activités 1 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 741 m²
dont Bureaux 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m²
dont Industrie 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m²
Total locaux 1 741 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815413D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Avenu De Belgique, à Illzach (68110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06815413D0013, déposé en mairie d'Illzach.

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