Permis de construire n° 06815413D0013 à Illzach pour 232 m² de locaux, 58 avenue de Belgique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 06815413D0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815413D0013 a été délivré le 14 octobre 2013 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 58 avenue de Belgique.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 328 m², le programme représente 232 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 76, 10 77, 10 197. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de Belgique, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 328 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 232 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 741 m² à 1 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 741 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 973 m² |
| Total | 1 741 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Autres activités | 1 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 741 m² |
| dont Bureaux | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² |
| dont Industrie | 1 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 1 741 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815413D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Belgique à Illzach (68110)
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