Déclaration préalable Locaux N° 06814914D0028

Déclaration préalable n° 06814914D0028 à Huningue pour 8 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier DP n° 06814914D0028

Demandeur

DELPHARM HUNINGUE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 juin 2014 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06814914D0028 figure dans les données Sitadel. La demande émane de DELPHARM HUNINGUE SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 609 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

24 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Huningue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 609 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 24 617 m²
Total 24 609 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 24 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 609 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 24 617 m²
dont Industrie 24 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 609 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 24 609 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 24 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELPHARM HUNINGUE SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528533490
SIRET
52853349000025
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
HUNINGUE (68330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814914D0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DELPHARM HUNINGUE SAS et accordé le 5 juin 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814914D0028, déposé en mairie de Huningue.

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