Permis de construire Mixte N° 06814920F0005

Permis de construire n° 06814920F0005 à Huningue pour 4 162 m² de logement et locaux, 10 Rue Des Boulangers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 06814920F0005

Demandeur

SCHARF PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814920F0005 porte sur un projet situé 10 Rue Des Boulangers. Le projet est porté par SCHARF PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 6 T2, 12 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 2 648 m² d'habitation et 237 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0546, 0547, 0548. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

2 029 m²

Surface créée

4 162 m²

Variation nette

+2 209 m²

Surface totale après

4 238 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0546 0547 0548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 648 m² 2 648 m²
Locaux 2 029 m² 237 m² 1 277 m² 676 m² 1 277 m² -439 m² 1 590 m²
Total 2 029 m² 2 885 m² 1 277 m² 676 m² 1 277 m² 2 209 m² 4 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 237 m² 459 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Équipements publics 2 029 m² 0 m² 0 m² 676 m² 1 277 m² -1 953 m² 76 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total locaux 2 029 m² 237 m² 1 277 m² 676 m² 1 277 m² -439 m² 1 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 6 12 12 - - 39
23,1 % 15,4 % 30,8 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHARF PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415173574
SIRET
41517357400021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814920F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 logements en collectif, pour 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Boulangers, à Huningue (68330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCHARF PROMOTION et accordé le 5 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 6 T2, 12 T3 et 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 648 m² d'habitation et 237 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814920F0005, déposé en mairie de Huningue.

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