Permis de construire Mixte N° 06814920F0005

Permis de construire n° 06814920F0005 à Huningue pour 4 162 m² de logement et locaux, 10 rue des Boulangers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PC n° 06814920F0005

Demandeur

SCHARF PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814920F0005 porte sur un projet situé 10 rue des Boulangers. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCHARF PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit la création de 39 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 829 m². Les locaux représentent 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 277 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 05 46, 05 47, 05 48. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 829 m²

Surface existante avant

2 029 m²

Surface créée

4 162 m²

Variation nette

+2 209 m²

Surface totale après

4 238 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2021
2
Autorisation
05/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05 46 05 47 05 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 829 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 648 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² à construire et 1 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 277 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 277 m² parmi les 2 029 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 029 m² à 4 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 648 m² 2 648 m²
Locaux 2 029 m² 237 m² 1 277 m² 676 m² 1 277 m² -439 m² 1 590 m²
Total 2 029 m² 2 885 m² 1 277 m² 676 m² 1 277 m² 2 209 m² 4 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 237 m² 459 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Équipements publics 2 029 m² 0 m² 0 m² 676 m² 1 277 m² -1 953 m² 76 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Total locaux 2 029 m² 237 m² 1 277 m² 676 m² 1 277 m² -439 m² 1 590 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 6 12 12 - - 39
23,1 % 15,4 % 30,8 % 30,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCHARF PROMOTION, une SAS basée à Strasbourg.

Demandeur

SCHARF PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
415173574
SIRET
41517357400021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814920F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 05/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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