Permis de construire n° 06814920F0005 à Huningue pour 4 162 m² de logement et locaux, 10 rue des Boulangers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 06814920F0005
Demandeur
SCHARF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814920F0005 porte sur un projet situé 10 rue des Boulangers. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCHARF PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit la création de 39 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 648 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 829 m². Les locaux représentent 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 277 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 05 46, 05 47, 05 48. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huningue
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 829 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 648 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² à construire et 1 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 277 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 277 m² parmi les 2 029 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 029 m² à 4 238 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 648 m² | 2 648 m² |
| Locaux | 2 029 m² | 237 m² | 1 277 m² | 676 m² | 1 277 m² | -439 m² | 1 590 m² |
| Total | 2 029 m² | 2 885 m² | 1 277 m² | 676 m² | 1 277 m² | 2 209 m² | 4 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 237 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 696 m² |
| Équipements publics | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 277 m² | -1 953 m² | 76 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Total locaux | 2 029 m² | 237 m² | 1 277 m² | 676 m² | 1 277 m² | -439 m² | 1 590 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 6 | 12 | 12 | - | - | 39 |
| 23,1 % | 15,4 % | 30,8 % | 30,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCHARF PROMOTION, une SAS basée à Strasbourg.
Demandeur
SCHARF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415173574
- SIRET
- 41517357400021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814920F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 05/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |