Permis de construire Logement N° 06814920F0011

Permis de construire n° 06814920F0011 à Huningue pour 1 327 m² de logement, rue de l'Ancre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 06814920F0011

Demandeur

SCCV VILLA AGATHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06814920F0011, délivré le 18 février 2021 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de l'Ancre. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV VILLA AGATHE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 21 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 712 m², soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 143, 06 144. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 712 m²

Surface créée

1 327 m²

Variation nette

+1 327 m²

Surface totale après

1 327 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/11/2021
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

06 143 06 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 327 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Total 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 9 2 - - 21
- 47,6 % 42,9 % 9,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA AGATHE, basée à Bischwiller. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV VILLA AGATHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893961284
SIRET
89396128400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814920F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 04/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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