Déclaration préalable Logement N° 06814919F0016

Déclaration préalable n° 06814919F0016 à Huningue pour 97 m² de logement, 24 rue du Marechal Joffre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier DP n° 06814919F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06814919F0016 a été accordée le 2 mai 2019, pour un projet situé 24 rue du Marechal Joffre.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 97 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 287 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 05 131. Sur la même voie, rue du Marechal Joffre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/05/2019
2
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 287 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 194 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Locaux 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 97 m²
Total 194 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNINGUE (68330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814919F0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 02/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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