Permis de construire Logement N° 06814919F0006

Permis de construire n° 06814919F0006 à Huningue pour 2 056 m² de logement, 19 Rue De Village-Neuf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 06814919F0006

Demandeur

HUNINGUE - VILLAGE NEUF - LHDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2019 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814919F0006 porte sur un projet situé 19 Rue De Village-Neuf. Le projet est porté par HUNINGUE - VILLAGE NEUF - LHDF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 18 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 11494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

2 056 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

2 056 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 2 056 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 716 m² 2 056 m²
Total 340 m² 2 056 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 716 m² 2 056 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 18 2 - - 36
11,1 % 33,3 % 50,0 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUNINGUE - VILLAGE NEUF - LHDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845042126
SIRET
84504212600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814919F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De Village-Neuf, à Huningue (68330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HUNINGUE - VILLAGE NEUF - LHDF et accordée le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 18 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814919F0006, déposé en mairie de Huningue.

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