Permis de construire Locaux N° 06814915D0013

Permis de construire n° 06814915D0013 à Huningue pour 818 m² de locaux, Rue De La Chapelle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 06814915D0013

Demandeur

NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 06814915D0013 a été délivré le 13 août 2015 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 217 m²

Surface existante avant

7 807 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

7 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
3
Chantier (DOC)
08/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² -192 m² 0 m²
Locaux 7 615 m² 818 m² 0 m² 532 m² 0 m² 286 m² 7 901 m²
Total 7 807 m² 818 m² 0 m² 724 m² 0 m² 94 m² 7 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 532 m² 0 m² 0 m² 532 m² 0 m² -532 m² 0 m²
Autres activités 7 083 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 7 901 m²
dont Industrie 7 083 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 7 901 m²
Total locaux 7 615 m² 818 m² 0 m² 532 m² 0 m² 286 m² 7 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
417350386
SIRET
41735038600104
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
HUNINGUE (68330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814915D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 217 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Chapelle, à Huningue (68330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS et accordée le 13 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814915D0013, déposé en mairie de Huningue.

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