Retour aux permis de construire de Huningue

Permis de construire Locaux N° 06814915D0013

Permis de construire à Huningue pour 818 m² de locaux - Rue De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 217 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Chapelle, Huningue (68330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS et accordé le 13 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814915D0013, instruit par la commune de Huningue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 06814915D0013

Demandeur

NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06814915D0013, délivré le 13 août 2015 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Chapelle, Huningue (68330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 217 m²

Surface existante avant

7 807 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

7 901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/08/2015

Chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	192 m²	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7 615 m²	818 m²	532 m²	286 m²	7 901 m²
Total	7 807 m²	818 m²	724 m²	94 m²	7 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	532 m²	0 m²	532 m²	0 m²	0 m²
Industrie	7 083 m²	818 m²	0 m²	818 m²	7 901 m²
Total locaux	7 615 m²	818 m²	532 m²	286 m²	7 901 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 417350386
SIRET: 41735038600104
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: HUNINGUE (68330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814915D0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 217 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Chapelle, Huningue (68330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS et accordé le 13 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814915D0013, instruit par la commune de Huningue.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Huningue

PC n°0681492500008 Locaux Autorisé

1 Rue Des Landes

Huningue (68330)

Transformation avec extension

28 avr. 2026 39 m² SDP

PC n°0681492500006 Locaux Autorisé

Av De Bale

Huningue (68330)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 1 605 m² SDP SCI DE LA SCHIFFMUEHLE

PC n°0681492500003 Locaux Autorisé

Allee Des Marronniers

Huningue (68330)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 687 m² SDP COMMUNE DE HUNINGUE

DP n°0681492500045 Logement Autorisé

35 Rue Abbatucci

Huningue (68330)

Transformation sans extension

18 déc. 2025 40 m² SDP FIDJY

DP n°0681492500049 Logement Autorisé

34 Rue Du Dr Leon Mangeney

Huningue (68330)

Extension sans transformation

08 déc. 2025 73 m² SDP

PC n°0681492500002 Logement Autorisé

4 Rue Du Morimont

Huningue (68330)

Nouvelle construction

23 juin 2025 605 m² SDP GUTZWILLER EURL

Autres types d'autorisations à Huningue

Permis d'aménager à Huningue

7 autorisations

Permis de démolir à Huningue

54 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Huningue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Huningue

Autres types d'autorisations à Huningue

Caractéristiques du projet