Permis de construire Locaux N° 06814915D0009

Permis de construire n° 06814915D0009 à Huningue pour 9 952 m² de locaux, avenue d'Alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 06814915D0009

Demandeur

HUNINDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814915D0009 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un projet situé avenue d'Alsace. La demande émane de HUNINDIS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 9 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 706 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 12 470. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue d'Alsace, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 706 m²

Surface créée

9 952 m²

Variation nette

+9 952 m²

Surface totale après

9 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 706 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 952 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 7 965 m² de commerce et activités de service et 1 987 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 952 m² 9 952 m²
Total 0 m² 9 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 952 m² 9 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 965 m² 7 965 m²
Autres activités 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²
Total locaux 0 m² 9 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 952 m² 9 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HUNINDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sierentz. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

HUNINDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798329975
SIRET
79832997500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
SIERENTZ (68510)

Autres dossiers de HUNINDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06814915D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur la même parcelle 12 470 à Huningue (68330)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue d'Alsace à Huningue (68330)

L’autre dossier recensé avenue d'Alsace depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Huningue

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