Permis de construire n° 06814915D0009 à Huningue pour 9 952 m² de locaux, avenue d'Alsace
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 06814915D0009
Demandeur
HUNINDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06814915D0009 a été délivré le 1 septembre 2015, pour un projet situé avenue d'Alsace. La demande émane de HUNINDIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 9 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 706 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 12 470. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue d'Alsace, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 110 permis de construire et déclarations préalables à Huningue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 706 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 952 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 7 965 m² de commerce et activités de service et 1 987 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 952 m² | 9 952 m² |
| Total | 0 m² | 9 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 952 m² | 9 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 965 m² | 7 965 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 1 987 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 987 m² | 1 987 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 952 m² | 9 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUNINDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sierentz. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HUNINDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798329975
- SIRET
- 79832997500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Autres dossiers de HUNINDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814915D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 12 470 à Huningue (68330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Alsace à Huningue (68330)
L’autre dossier recensé avenue d'Alsace depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.