Permis de construire n° 06814915D0005 à Huningue pour 271 m² de locaux, 35 Rue Du Fort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 juillet 2015
Dossier PC n° 06814915D0005
Demandeur
FIRALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814915D0005, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2015 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 35 Rue Du Fort. Le dossier a été déposé par FIRALIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 12501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 497 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 768 m² |
| Total | 497 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 497 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 768 m² |
| dont Bureaux | 497 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 768 m² |
| Total locaux | 497 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIRALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 504944364
- SIRET
- 50494436400018
- Code APE (NAF)
- 72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814915D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |