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Permis de construire Mixte N° 06814915F0016

Permis de construire n° 06814915F0016 à Huningue pour 3 609 m² de logement et locaux, Za Kleinfeld

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Kleinfeld, à Huningue (68330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROEPA et accordé le 31 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 31 janvier 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 3 550 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814915F0016, déposé en mairie de Huningue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 06814915F0016

Demandeur

SCI ROEPA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Kleinfeld, le permis de construire n° 06814915F0016 a été délivré le 31 août 2015 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI ROEPA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 3 550 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10965. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 205 m²

Surface créée

3 609 m²

Variation nette

+3 609 m²

Surface totale après

3 609 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/08/2015

Chantier (DOC)

31/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	59 m²	59 m²	59 m²
Locaux	3 550 m²	3 550 m²	3 550 m²
Total	3 609 m²	3 609 m²	3 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 916 m²	2 916 m²	2 916 m²
Autres activités	634 m²	634 m²	634 m²
dont Bureaux	634 m²	634 m²	634 m²
Total locaux	3 550 m²	3 550 m²	3 550 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROEPA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 800379190
SIRET: 80037919000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HUNINGUE (68330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06814915F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Kleinfeld, à Huningue (68330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROEPA et accordé le 31 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 31 janvier 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 3 550 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814915F0016, déposé en mairie de Huningue.

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PC n°06814915D0011 Mixte Commencé

41 Rue Du Marechal Joffre

Huningue (68330)

Nouvelle construction

12 août 2015 1 939 m² SDP COMMUNE DE HUNINGUE

PC n°06814915D0013 Locaux Commencé

Rue De La Chapelle

Huningue (68330)

Extension sans transformation

13 août 2015 818 m² SDP NOVARTIS SANTE ANIMALE SAS

PC n°06814915F0017 Logement Commencé

13 Rue De Saint-Louis

Huningue (68330)

Nouvelle construction

17 août 2015 143 m² SDP

PC n°06814915D0009 Locaux Autorisé

Avenue D Alsace

Huningue (68330)

Nouvelle construction

01 sept. 2015 9 952 m² SDP HUNINDIS

PC n°06814915F0024 Mixte Terminé

Rue De Belfort

Huningue (68330)

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09 févr. 2016 3 856 m² SDP SCI HUNINGUE RUE DE BELFORT

PC n°06814915F0022 Locaux Autorisé

Huningue (68330)

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25 févr. 2016 203 m² SDP BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS

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