Permis de construire n° 06813522F0017 à Hésingue pour 1 681 m² de logement, Lotissement Les Fruitiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 06813522F0017
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2022 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813522F0017 porte sur un projet situé Lotissement Les Fruitiers. Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements. Dans ce programme, les 26 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 681 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 75, 03 76, 03 77. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Lotissement Les Fruitiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 681 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 1 681 m² |
| Total | 0 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 1 681 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 12 | 3 | 3 | - | 26 |
| - | 30,8 % | 46,2 % | 11,5 % | 11,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Kingersheim. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813522F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 03 75, 03 76, 03 77 à Hésingue (68220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Fruitiers à Hésingue (68220)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Les Fruitiers depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.