Permis de construire n° 06813522F0019 à Hésingue pour 3 507 m² de logement, Lotissement Les Fruitiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 06813522F0019
Demandeur
SCGP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813522F0019, délivré le 21 novembre 2022 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Les Fruitiers. Le dossier a été déposé par SCGP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 22 T3 et 10 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03811, 0370, 0371. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 507 m² | 3 507 m² |
| Total | 0 m² | 3 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 507 m² | 3 507 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 22 | 10 | - | - | 48 |
| - | 33,3 % | 45,8 % | 20,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCGP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420578601
- SIRET
- 42057860100049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de SCGP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813522F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |