Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06813522F0001

Permis d'aménager à Hésingue pour 14 811 m² de terrain - Rue De Blotzheim / Rue Du

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCGP et autorisé le 31 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 23 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813522F0001, instruit par la commune de Hésingue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PA n° 06813522F0001

Demandeur

SCGP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06813522F0001, délivré le 31 mai 2022 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Blotzheim / Rue Du, Hésingue (68220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCGP. L'opération concerne un terrain de 14 811 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 03810, 0378, 0377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

14 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03810 0378 0377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 811 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCGP

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420578601
SIRET: 42057860100049
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06813522F0001
Code commune INSEE	68135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 811 m², situé Rue De Blotzheim / Rue Du, Hésingue (68220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCGP et autorisé le 31 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 23 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813522F0001, instruit par la commune de Hésingue.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.