Permis de construire n° 06813522F0018 à Hésingue pour 3 008 m² de logement, Lotissement Les Fruitiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 06813522F0018
Demandeur
PROMO2J
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813522F0018 a été délivré le 21 novembre 2022 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Les Fruitiers. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMO2J.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 008 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 70 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/02/2026, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 75, 03 76, 03 77. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Les Fruitiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 008 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 008 m² | 3 008 m² |
| Total | 0 m² | 3 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 008 m² | 3 008 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 19 | 7 | - | - | 43 |
| - | 39,5 % | 44,2 % | 16,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMO2J, une SAS basée à Kingersheim.
Demandeur
PROMO2J
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934422536
- SIRET
- 93442253600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813522F0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 03 75, 03 76, 03 77 à Hésingue (68220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Les Fruitiers à Hésingue (68220)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Les Fruitiers depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.