Permis de construire n° 06813521F0006 à Hésingue pour 94 m² de locaux, 6 rue de Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PC n° 06813521F0006
Demandeur
CONTROLE TECHN AUTO DISTRICT 3 FRONTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813521F0006 a été délivré le 27 juillet 2021 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue de Colmar. CONTROLE TECHN AUTO DISTRICT 3 FRONTIERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 636 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 20 336. Sur la même voie, rue de Colmar, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 636 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 188 m² à 282 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 282 m² |
| Total | 188 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 282 m² |
| Total locaux | 188 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONTROLE TECHN AUTO DISTRICT 3 FRONTIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hésingue.
Demandeur
CONTROLE TECHN AUTO DISTRICT 3 FRONTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401237714
- SIRET
- 40123771400027
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- HÉSINGUE (68220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813521F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Colmar à Hésingue (68220)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Colmar depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.