Permis de construire Locaux N° 06813521F0006

Permis de construire n° 06813521F0006 à Hésingue pour 94 m² de locaux, 6 Rue De Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 06813521F0006

Demandeur

CONTROLE TECHN AUTO DISTRICT 3 FRONTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Colmar, le permis de construire n° 06813521F0006 a été délivré le 27 juillet 2021 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est CONTROLE TECHN AUTO DISTRICT 3 FRONTIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 20336. Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 636 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
27/07/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 282 m²
Total 188 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 282 m²
Total locaux 188 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTROLE TECHN AUTO DISTRICT 3 FRONTIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401237714
SIRET
40123771400027
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation
HESINGUE (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813521F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Colmar, à Hésingue (68220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONTROLE TECHN AUTO DISTRICT 3 FRONTIERE et accordé le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813521F0006, déposé en mairie de Hésingue.

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