Déclaration préalable Logement N° 0681352500056

Déclaration préalable n° 0681352500056 à Hésingue pour 100 m² de logement, 1 rue de Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier DP n° 0681352500056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0681352500056 a été accordée le 2 février 2026, pour un projet situé 1 rue de Colmar.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 443 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 04 925. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Colmar, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 443 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 443 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 200 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 100 m²
Total 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 100 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉSINGUE (68220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0681352500056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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