Permis de construire Locaux N° 06813517F0013

Permis de construire n° 06813517F0013 à Hésingue pour 290 m² de locaux, 15 Rue De Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 06813517F0013

Demandeur

ROGER MULLER SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813517F0013, délivré le 25 août 2017 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue De Colmar. ROGER MULLER SARL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 20525. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 064 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
29/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 045 m²
Total 755 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 755 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 045 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Entrepôt 640 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 930 m²
Total locaux 755 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROGER MULLER SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344235841
SIRET
34423584100022
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
HESINGUE (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813517F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Colmar, à Hésingue (68220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROGER MULLER SARL et accordée le 25 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813517F0013, déposé en mairie de Hésingue.

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