Permis de construire à Hésingue pour 1 086 m² de locaux - 14 Rue De Colmar
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 27 mars 2017 · Dossier PC n° 06813517F0007 · Demandeur : SCI LCL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06813517F0007, délivré le 27 mars 2017 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De Colmar, Hésingue (68220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LCL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² de bureaux, 60 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 20693, 20694, 20695.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hésingue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 968 m² | 118 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 118 m² | 1 086 m² |
| Total | 968 m² | 118 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 118 m² | 1 086 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 58 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Industrie | 233 m² | 60 m² | 47 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 233 m² |
| Entrepôts | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 656 m² |
| Total locaux | 968 m² | 118 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 118 m² | 1 086 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813517F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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