Permis de construire Locaux N° 06813520F0019

Permis de construire n° 06813520F0019 à Hésingue pour 912 m² de locaux, Voie Privee Dans La Contin Zwischen Den Rainen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 06813520F0019

Demandeur

AURAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06813520F0019, délivré le 4 janvier 2021 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Voie Privee Dans La Contin Zwischen Den Rainen. Le dossier a été déposé par AURAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 26209, 26210, 26212. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26209 26210 26212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zwischen Den Rainen

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
788039725
SIRET
78803972500189
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
STRASBOURG (67087)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813520F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Privee Dans La Contin Zwischen Den Rainen, à Hésingue (68220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AURAL et accordée le 4 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813520F0019, déposé en mairie de Hésingue.

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