Permis de construire Logement N° 06813521F0011

Permis de construire n° 06813521F0011 à Hésingue pour 151 m² de logement, 28 A Rue Alphonse Studer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 septembre 2021

Dossier PC n° 06813521F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2021 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813521F0011 porte sur un projet situé 28 A Rue Alphonse Studer.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 716 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 120, 04 121, 04 123. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Alphonse Studer, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 716 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

04 120 04 121 04 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 716 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 151 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 276 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 276 m² à 427 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 427 m²
Total 276 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 427 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉSINGUE (68220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813521F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 septembre 2021
Date de dépôt 06/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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