Permis de construire n° 06813524F0009 à Hésingue pour 313 m² de locaux, 14 rue de Colmar
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 06813524F0009
Demandeur
SCI LCL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813524F0009 a été délivré le 24 septembre 2024 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 rue de Colmar. La demande émane de SCI LCL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 313 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 343 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 20 693, 20 695, 20 696. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Colmar, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 313 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 313 m² parmi les 1 086 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 1 086 m² |
| Total | 1 086 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 233 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 546 m² |
| Autres activités | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | -313 m² | 540 m² |
| dont Bureaux | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| dont Entrepôt | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | -313 m² | 343 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LCL, dont l'adresse déclarée est à Hochstatt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI LCL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810479949
- SIRET
- 81047994900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HOCHSTATT (68720)
Autres dossiers de SCI LCL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813524F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 20 693, 20 695, 20 696 à Hésingue (68220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Colmar à Hésingue (68220)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Colmar depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.