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Permis de construire Locaux N° 06813518F0011

Permis de construire à Hésingue pour 433 m² de locaux - Aeroport De Bale-Mulhouse Zone 6 Bis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aeroport De Bale-Mulhouse Zone 6 Bis, Hésingue (68220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG et accordé le 23 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 18 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813518F0011, instruit par la commune de Hésingue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 06813518F0011

Demandeur

AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06813518F0011, délivré le 23 juillet 2018 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aeroport De Bale-Mulhouse Zone 6 Bis, Hésingue (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2212, 2213, 2214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 041 m²

Surface existante avant

47 511 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

47 944 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Localisation du projet à Hésingue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

2212 2213 2214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone 6 Bis

Territoire administratif

Commune: Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 511 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	47 944 m²
Total	47 511 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	47 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	8 931 m²	0 m²	0 m²	8 931 m²
Industrie	38 580 m²	433 m²	433 m²	39 013 m²
Total locaux	47 511 m²	433 m²	433 m²	47 944 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 509845749
SIRET: 50984574900019
Code APE (NAF): 33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Localisation: BASEL (4051)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06813518F0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 041 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aeroport De Bale-Mulhouse Zone 6 Bis, Hésingue (68220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG et accordé le 23 juillet 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813518F0011, instruit par la commune de Hésingue.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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