Permis de construire Locaux N° 06813522F0007

Permis de construire à Hésingue pour 5 015 m² de locaux - Aeroport De Bale-Mulhouse Rodermatten Neumatten L. Roderen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 06813522F0007

Demandeur

AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG

Cette page présente le permis de construire n° 06813522F0007, délivré le 10 octobre 2022 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aeroport De Bale-Mulhouse Rodermatten Neumatten L. Roderen, Hésingue (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 021 m² en bureaux, 1 994 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02007, 02011.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 488 m²

Surface existante avant

54 255 m²

Surface créée

5 015 m²

Variation nette

+1 894 m²

Surface totale après

56 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Hésingue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

02007 02011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rodermatten Neumatten L. Roderen

Territoire administratif

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 255 m² 5 015 m² 0 m² 3 121 m² 0 m² 1 894 m² 56 149 m²
Total 54 255 m² 5 015 m² 0 m² 3 121 m² 0 m² 1 894 m² 56 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 9 720 m² 3 021 m² 0 m² 2 278 m² 0 m² 743 m² 10 463 m²
Industrie 44 535 m² 1 994 m² 0 m² 843 m² 0 m² 1 151 m² 45 686 m²
Total locaux 54 255 m² 5 015 m² 0 m² 3 121 m² 0 m² 1 894 m² 56 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
509845749
SIRET
50984574900019
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Localisation
BASEL (4051)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813522F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport De Bale-Mulhouse Rodermatten Neumatten L. Roderen, Hésingue (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813522F0007, instruit par la commune de Hésingue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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