Permis de construire n° 06813518F0008 à Hésingue pour 434 m² de locaux, 2 rue du Bon Coin
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 06813518F0008
Demandeur
COMMUNE DE HESINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813518F0008, délivré le 3 septembre 2018 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue du Bon Coin. La demande émane de COMMUNE DE HESINGUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 380 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 203, 02 106, 02 15. Sur la même voie, rue du Bon Coin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 380 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 434 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 616 m² à 1 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 1 500 m² | 434 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 286 m² | 1 786 m² |
| Total | 1 616 m² | 434 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 286 m² | 1 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 434 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 286 m² | 1 786 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 434 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 286 m² | 1 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HESINGUE, dont l'adresse déclarée est à Hésingue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE HESINGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801357
- SIRET
- 21680135700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HÉSINGUE (68220)
Autres dossiers de COMMUNE DE HESINGUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813518F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bon Coin à Hésingue (68220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bon Coin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.