Permis de construire Locaux N° 06813524F0002

Permis de construire n° 06813524F0002 à Hésingue pour 4 626 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 06813524F0002

Demandeur

AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2024 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813524F0002 figure dans les données Sitadel. AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 626 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

48 437 m²

Surface créée

4 626 m²

Variation nette

+4 189 m²

Surface totale après

52 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2024
Chantier (DOC)
16/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Hésingue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 437 m² 4 626 m² 0 m² 437 m² 0 m² 4 189 m² 52 626 m²
Total 48 437 m² 4 626 m² 0 m² 437 m² 0 m² 4 189 m² 52 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 437 m² 4 626 m² 0 m² 437 m² 0 m² 4 189 m² 52 626 m²
dont Bureaux 3 961 m² 3 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 719 m² 7 680 m²
dont Industrie 44 476 m² 907 m² 0 m² 437 m² 0 m² 470 m² 44 946 m²
Total locaux 48 437 m² 4 626 m² 0 m² 437 m² 0 m² 4 189 m² 52 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
509845749
SIRET
50984574900019
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
BASEL (4051)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813524F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG et accordée le 15 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813524F0002, déposé en mairie de Hésingue.

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