Permis de construire Locaux N° 06813524F0002

Permis de construire à Hésingue pour 4 626 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 06813524F0002

Demandeur

AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG

Cette page présente le permis de construire n° 06813524F0002, délivré le 15 mai 2024 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hésingue (68220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 719 m² en bureaux, 907 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

48 437 m²

Surface créée

4 626 m²

Variation nette

+4 189 m²

Surface totale après

52 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2024
Chantier (DOC)
16/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Hésingue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 437 m² 4 626 m² 0 m² 437 m² 0 m² 4 189 m² 52 626 m²
Total 48 437 m² 4 626 m² 0 m² 437 m² 0 m² 4 189 m² 52 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 961 m² 3 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 719 m² 7 680 m²
Industrie 44 476 m² 907 m² 0 m² 437 m² 0 m² 470 m² 44 946 m²
Total locaux 48 437 m² 4 626 m² 0 m² 437 m² 0 m² 4 189 m² 52 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
509845749
SIRET
50984574900019
Code APE (NAF)
33.16Z - Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
Localisation
BASEL (4051)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813524F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hésingue (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG et accordé le 15 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813524F0002, instruit par la commune de Hésingue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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