Permis de construire n° 06813518F0019 à Hésingue pour 1 768 m² de logement, rue Alphonse Studer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 06813518F0019
Demandeur
MAISON HASSO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2018 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813518F0019 porte sur un projet situé rue Alphonse Studer. La société de programme immobilier MAISON HASSO 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 768 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 832 m², soit 80 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 249, 01 156, 01 184. La voie, rue Alphonse Studer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 832 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 768 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
| Total | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 11 | 4 | - | - | 22 |
| - | 31,8 % | 50,0 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MAISON HASSO 2, une SCCV basée à Sausheim.
Demandeur
MAISON HASSO 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841586399
- SIRET
- 84158639900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813518F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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