Permis de construire n° 06813518F0009 à Hésingue pour 342 m² de logement, rue des Raisins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 juin 2018
Dossier PC n° 06813518F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813518F0009, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2018 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Raisins.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 850 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2018.
Ce permis de construire vise la parcelle 05 585. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue des Raisins, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 850 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 342 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALE (4051)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813518F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Raisins à Hésingue (68220)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Raisins depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.