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Permis de construire Locaux N° 06813513D0014

Permis de construire n° 06813513D0014 à Hésingue pour 1 587 m² de locaux, 2 Rue De L Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 026 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Industrie, à Hésingue (68220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CRYOSTAR SAS et accordé le 24 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013, achèvement déclaré le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813513D0014, déposé en mairie de Hésingue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 06813513D0014

Demandeur

CRYOSTAR SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813513D0014 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé 2 Rue De L Industrie. Le demandeur déclaré est CRYOSTAR SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 026 m²

Surface existante avant

17 836 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

19 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 836 m²	1 587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 587 m²	19 423 m²
Total	17 836 m²	1 587 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 587 m²	19 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	640 m²	0 m²	0 m²	640 m²
dont Hôtels	640 m²	0 m²	0 m²	640 m²
Équipements publics	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Autres activités	16 996 m²	1 587 m²	1 587 m²	18 583 m²
dont Bureaux	5 988 m²	0 m²	0 m²	5 988 m²
dont Industrie	8 218 m²	1 587 m²	1 587 m²	9 805 m²
dont Entrepôt	2 790 m²	0 m²	0 m²	2 790 m²
Total locaux	17 836 m²	1 587 m²	1 587 m²	19 423 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRYOSTAR SAS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 947252029
SIRET: 94725202900014
Code APE (NAF): 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1972
Localisation: HESINGUE (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06813513D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 026 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Industrie, à Hésingue (68220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CRYOSTAR SAS et accordé le 24 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013, achèvement déclaré le 6 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06813513D0014, déposé en mairie de Hésingue.

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