Permis de construire Locaux N° 06813513D0014

Permis de construire n° 06813513D0014 à Hésingue pour 1 587 m² de locaux, 2 rue de l'Industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 06813513D0014

Demandeur

CRYOSTAR SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813513D0014 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé 2 rue de l'Industrie. CRYOSTAR SAS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 55 026 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/10/2013, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 4 345. La voie, rue de l'Industrie, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 640 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 026 m²

Surface existante avant

17 836 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

19 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
29/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2014

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 55 026 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 587 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 17 836 m² à 19 423 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 836 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 19 423 m²
Total 17 836 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 19 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
dont Hôtels 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
Équipements publics 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Autres activités 16 996 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 18 583 m²
dont Bureaux 5 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 988 m²
dont Industrie 8 218 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 9 805 m²
dont Entrepôt 2 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 790 m²
Total locaux 17 836 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 19 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRYOSTAR SAS, dont l'adresse déclarée est à Hésingue. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CRYOSTAR SAS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
947252029
SIRET
94725202900014
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
HÉSINGUE (68220)

Autres dossiers de CRYOSTAR SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813513D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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