Permis de construire n° 06813513D0013 à Hésingue pour 1 012 m² de locaux, 4 Rue De L Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 06813513D0013
Demandeur
MULTI CONTACT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06813513D0013 a été délivré le 25 octobre 2013, pour un projet situé 4 Rue De L Industrie. La demande émane de MULTI CONTACT FRANCE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 4340. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 061 m² | 1 012 m² | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | -1 046 m² | 5 015 m² |
| Total | 6 061 m² | 1 012 m² | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | -1 046 m² | 5 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 061 m² | 1 012 m² | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | -1 046 m² | 5 015 m² |
| dont Industrie | 6 061 m² | 1 012 m² | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | -1 046 m² | 5 015 m² |
| Total locaux | 6 061 m² | 1 012 m² | 0 m² | 2 058 m² | 0 m² | -1 046 m² | 5 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULTI CONTACT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019785
- SIRET
- 71201978500047
- Code APE (NAF)
- 27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
- Localisation
- HESINGUE (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813513D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |