Permis de construire Locaux N° 06808216B0017

Permis de construire n° 06808216B0017 à Ensisheim pour 6 133 m² de locaux, 2 Avenue De L'europe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 06808216B0017

Demandeur

BHG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06808216B0017, délivré le 20 décembre 2016 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Avenue De L'europe. Le projet est porté par BHG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 133 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 48292, 48293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 266 m²

Surface créée

6 133 m²

Variation nette

+6 133 m²

Surface totale après

6 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/12/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48292 48293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 133 m² 6 133 m²
Total 0 m² 6 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 133 m² 6 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 133 m² 6 133 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Industrie 0 m² 5 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 967 m² 5 967 m²
Total locaux 0 m² 6 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 133 m² 6 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397652629
SIRET
39765262900031
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
ATTENSCHWILLER (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808216B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 266 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue De L'europe, à Ensisheim (68190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BHG et accordé le 20 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808216B0017, déposé en mairie d'Ensisheim.

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