Permis de construire Locaux N° 06808225B0028

Permis de construire n° 06808225B0028 à Ensisheim pour 394 m² de locaux, 7 Avenue De L'europe Parc D'activités De La Plaine D'alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PC n° 06808225B0028

Demandeur

SCI PLAINE D'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808225B0028 porte sur un projet situé 7 Avenue De L'europe Parc D'activités De La Plaine D'alsace. Le dossier a été déposé par SCI PLAINE D'AVENIR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 48313, 48317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 002 m²

Surface existante avant

3 562 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

3 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
23/12/2025
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
07/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48313 48317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activités De La Plaine D'alsace

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 562 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 3 956 m²
Total 3 562 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 3 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 562 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 3 956 m²
dont Bureaux 599 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 993 m²
dont Industrie 2 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 941 m²
dont Entrepôt 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Total locaux 3 562 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 3 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLAINE D'AVENIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848933354
SIRET
84893335400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808225B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 23/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue De L'europe Parc D'activités De La Plaine D'alsace, à Ensisheim (68190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PLAINE D'AVENIR et accordé le 10 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2026, ouverture de chantier le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808225B0028, déposé en mairie d'Ensisheim.

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