Permis de construire Locaux N° 06808216B0020

Permis de construire à Ensisheim pour 4 890 m² de locaux - Zaid D'ensisheim-Reguisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 06808216B0020

Demandeur

ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST

Cette page présente le permis de construire n° 06808216B0020, délivré le 27 mars 2017 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zaid D'ensisheim-Reguisheim, Ensisheim (68190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 409 m² en bureaux, 2 655 m² en commerce et services, 826 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 287 m²

Surface créée

4 890 m²

Variation nette

+4 890 m²

Surface totale après

4 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ensisheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zaid D'ensisheim-Reguisheim

Territoire administratif

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 890 m² 4 890 m²
Total 0 m² 4 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 890 m² 4 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²
Commerce et services 0 m² 2 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 655 m² 2 655 m²
Entrepôt 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total locaux 0 m² 4 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 890 m² 4 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946550928
SIRET
94655092800018
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808216B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zaid D'ensisheim-Reguisheim, Ensisheim (68190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808216B0020, instruit par la commune de Ensisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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