Permis de construire Locaux N° 06808216B0020

Permis de construire n° 06808216B0020 à Ensisheim pour 4 890 m² de locaux, Zaid D'ensisheim-Reguisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 06808216B0020

Demandeur

ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2017 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808216B0020 porte sur un projet situé Zaid D'ensisheim-Reguisheim. Le projet est porté par ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 287 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 655 m² en commerce et activités de service et 2 235 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 287 m²

Surface créée

4 890 m²

Variation nette

+4 890 m²

Surface totale après

4 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zaid D'ensisheim-Reguisheim

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 890 m² 4 890 m²
Total 0 m² 4 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 890 m² 4 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 655 m² 2 655 m²
Autres activités 0 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 2 235 m²
dont Bureaux 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²
dont Entrepôt 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Total locaux 0 m² 4 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 890 m² 4 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
946550928
SIRET
94655092800018
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808216B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 287 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zaid D'ensisheim-Reguisheim.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST et accordée le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808216B0020, déposé en mairie d'Ensisheim.

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