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Permis de construire Locaux N° 06808225B0010

Permis de construire à Ensisheim pour 11 465 m² de locaux - Avenue De L'europe Parc D'activite De La Plaine D'alsace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe Parc D'activite De La Plaine D'alsace, Ensisheim (68190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREFA FRANCE et accordé le 9 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808225B0010, instruit par la commune de Ensisheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PC n° 06808225B0010

Demandeur

PREFA FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06808225B0010, délivré le 9 décembre 2025 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Avenue De L'europe Parc D'activite De La Plaine D'alsace, Ensisheim (68190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREFA FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 997 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 402 m² en bureaux, 478 m² en commerce et services, 3 900 m² en industrie, 5 685 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 48316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 997 m²

Surface créée

11 465 m²

Variation nette

+11 465 m²

Surface totale après

11 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De La Plaine D'alsace

Territoire administratif

Commune: Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 465 m²	11 465 m²
Total	0 m²	11 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 465 m²	11 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 402 m²	1 402 m²	1 402 m²
Commerce et services	478 m²	478 m²	478 m²
Industrie	3 900 m²	3 900 m²	3 900 m²
Entrepôt	5 685 m²	5 685 m²	5 685 m²
Total locaux	11 465 m²	11 465 m²	11 465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFA FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790381222
SIRET: 79038122200039
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: SAINT CROIX EN PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06808225B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De L'europe Parc D'activite De La Plaine D'alsace, Ensisheim (68190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREFA FRANCE et accordé le 9 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808225B0010, instruit par la commune de Ensisheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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