Permis de construire Locaux N° 06808222B0051

Permis de construire n° 06808222B0051 à Ensisheim pour 7 696 m² de locaux, Avenue De L'europe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 06808222B0051

Demandeur

SCI LES SCHMOUTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2022 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808222B0051 porte sur un projet situé Avenue De L'europe. Le dossier a été déposé par SCI LES SCHMOUTZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 696 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 48318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 103 m²

Surface créée

7 696 m²

Variation nette

+7 696 m²

Surface totale après

7 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

48318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 696 m² 7 696 m²
Total 0 m² 7 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 696 m² 7 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 696 m² 7 696 m²
dont Bureaux 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
dont Industrie 0 m² 6 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 690 m² 6 690 m²
Total locaux 0 m² 7 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 696 m² 7 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SCHMOUTZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881144893
SIRET
88114489300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808222B0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De L'europe, à Ensisheim (68190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES SCHMOUTZ et accordé le 14 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808222B0051, déposé en mairie d'Ensisheim.

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