Permis de construire n° 06808222B0009 à Ensisheim pour 1 848 m² de locaux, 2 avenue de l'Europe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 06808222B0009
Demandeur
BHG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2022 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808222B0009 porte sur un projet situé 2 avenue de l'Europe. BHG porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 848 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 67 266 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 48 292, 48 293. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 271 permis de construire et déclarations préalables à Ensisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 67 266 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 848 m² à construire.
La surface de plancher passe de 22 640 m² à 24 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 640 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 24 488 m² |
| Total | 22 640 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 24 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 22 640 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 24 488 m² |
| dont Bureaux | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² |
| dont Industrie | 22 295 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 24 143 m² |
| Total locaux | 22 640 m² | 1 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 848 m² | 24 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BHG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Attenschwiller. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BHG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397652629
- SIRET
- 39765262900031
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ATTENSCHWILLER (68220)
Autres dossiers de BHG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06808222B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 48 292, 48 293 à Ensisheim (68190)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Europe à Ensisheim (68190)
L’autre dossier recensé avenue de l'Europe depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.