Permis de construire Locaux N° 06808221B0021

Permis de construire n° 06808221B0021 à Ensisheim pour 10 622 m² de locaux, 2 Avenue De L'europe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 06808221B0021

Demandeur

BHG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2021 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06808221B0021 porte sur un projet situé 2 Avenue De L'europe. Le projet est porté par BHG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 622 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 48292, 48293. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ensisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 266 m²

Surface existante avant

12 018 m²

Surface créée

10 622 m²

Variation nette

+10 622 m²

Surface totale après

22 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ensisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

48292 48293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 018 m² 10 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 622 m² 22 640 m²
Total 12 018 m² 10 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 622 m² 22 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 018 m² 10 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 622 m² 22 640 m²
dont Bureaux 188 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 345 m²
dont Industrie 11 830 m² 10 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 465 m² 22 295 m²
Total locaux 12 018 m² 10 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 622 m² 22 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397652629
SIRET
39765262900031
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
ATTENSCHWILLER (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06808221B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 266 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue De L'europe, à Ensisheim (68190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BHG et accordé le 27 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06808221B0021, déposé en mairie d'Ensisheim.

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