Permis de construire Locaux N° 06807820B0005

Permis de construire n° 06807820B0005 à Eguisheim pour 153 m² de locaux, 14 Grand'rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 06807820B0005

Demandeur

SCEA FAMILLE HEBINGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Grand'rue, le permis de construire n° 06807820B0005 a été délivré le 28 octobre 2020 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA FAMILLE HEBINGER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03125, 03123, 0327. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eguisheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eguisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03125 03123 0327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 153 m² 0 m² 3 m² 0 m² 150 m² 668 m²
Total 518 m² 153 m² 0 m² 3 m² 0 m² 150 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 518 m² 153 m² 0 m² 3 m² 0 m² 150 m² 668 m²
Total locaux 518 m² 153 m² 0 m² 3 m² 0 m² 150 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FAMILLE HEBINGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
330624206
SIRET
33062420600018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1984
Localisation
EGUISHEIM (68420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807820B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Grand'rue, à Eguisheim (68420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA FAMILLE HEBINGER et accordé le 28 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06807820B0005, déposé en mairie d'Eguisheim.

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