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Permis de construire Locaux N° 06807823B0009

Permis de construire à Eguisheim pour 362 m² de locaux - 14 Grand'rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Grand'rue, Eguisheim (68420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FAMILLE HEBINGER et accordé le 25 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807823B0009, instruit par la commune de Eguisheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 06807823B0009

Demandeur

SCEA FAMILLE HEBINGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06807823B0009, délivré le 25 avril 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Grand'rue, Eguisheim (68420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA FAMILLE HEBINGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03125, 03123, 0327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

15/12/2024

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Localisation du projet à Eguisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03125 03123 0327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	668 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	1 030 m²
Total	668 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	668 m²	362 m²	0 m²	0 m²	0 m²	362 m²	1 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA FAMILLE HEBINGER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 330624206
SIRET: 33062420600018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: EGUISHEIM (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06807823B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	15/12/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Grand'rue, Eguisheim (68420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA FAMILLE HEBINGER et accordé le 25 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807823B0009, instruit par la commune de Eguisheim.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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