Permis de construire n° 06807823B0009 à Eguisheim pour 362 m² de locaux, 14 Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 06807823B0009
Demandeur
SCEA FAMILLE HEBINGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2024 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807823B0009 porte sur un projet situé 14 Grand'rue. Le demandeur déclaré est SCEA FAMILLE HEBINGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03125, 03123, 0327. Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eguisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 030 m² |
| Total | 668 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 668 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 668 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FAMILLE HEBINGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330624206
- SIRET
- 33062420600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Autres dossiers de SCEA FAMILLE HEBINGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807823B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 15/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |