Permis de construire Locaux N° 06807821B0004

Permis de construire n° 06807821B0004 à Eguisheim pour 80 m² de locaux, 10 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 06807821B0004

Demandeur

COLBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807821B0004 a été délivré le 9 août 2021, pour un projet situé 10 Grand Rue. Le projet est porté par COLBERT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 725 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 03 114, 03 113, 03 108. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, grand'Rue, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 144 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 725 m²

Surface existante avant

2 064 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

2 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 114 03 113 03 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 725 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 80 m² de commerce et activités de service (dont 80 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 064 m² à 2 144 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 064 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 144 m²
Total 2 064 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 064 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 144 m²
dont Hôtels 2 064 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 144 m²
Total locaux 2 064 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLBERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Eguisheim. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

COLBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503128787
SIRET
50312878700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2008
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807821B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 03 114, 03 113, 03 108 à Eguisheim (68420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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