Permis de construire n° 06807821B0004 à Eguisheim pour 80 m² de locaux, 10 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 06807821B0004
Demandeur
COLBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807821B0004 a été délivré le 9 août 2021, pour un projet situé 10 Grand Rue. Le projet est porté par COLBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 80 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03114, 03113, 03108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eguisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eguisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 064 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 144 m² |
| Total | 2 064 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 064 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 144 m² |
| dont Hôtels | 2 064 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 144 m² |
| Total locaux | 2 064 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 144 m² |
Ce dossier crée 80 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503128787
- SIRET
- 50312878700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807821B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |