Permis de construire Locaux N° 06807820B0004

Permis de construire n° 06807820B0004 à Eguisheim pour 349 m² de locaux, 17 rue des Fleurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 06807820B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06807820B0004 a été délivré le 26 octobre 2020 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 17 rue des Fleurs.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 606 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 340 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/08/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle 10 122. La voie, rue des Fleurs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 606 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 340 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 340 m² à 349 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² -340 m² 0 m²
Locaux 0 m² 9 m² 340 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total 340 m² 9 m² 340 m² 0 m² 340 m² 9 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 340 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 340 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807820B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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