Permis de construire à Eguisheim pour 1 323 m² de logement et locaux - Route D'herrlisheim
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 16 mars 2021 · Dossier PC n° 06807820B0008 · Demandeur : NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06807820B0008, délivré le 16 mars 2021 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route D'herrlisheim, Eguisheim (68420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 323 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 295 m² d'habitation et 782 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04101, 04102.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Eguisheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 49 m² | 295 m² |
| Locaux | 0 m² | 782 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
| Total | 246 m² | 1 077 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 1 077 m² | 1 323 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 636 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| Commerce | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 782 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807820B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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