Permis de construire n° 06807820B0008 à Eguisheim pour 1 323 m² de logement et locaux, route d'Herrlisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PC n° 06807820B0008
Demandeur
NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807820B0008 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé route d'Herrlisheim. Le marchand de biens NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 246 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/02/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 101, 04 102. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Eguisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 295 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 782 m² à construire et 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 246 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 636 m² de bureaux et 146 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 246 m² à 1 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 49 m² | 295 m² |
| Locaux | 0 m² | 782 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
| Total | 246 m² | 1 077 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 1 077 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Autres activités | 0 m² | 636 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 636 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 882 m² |
| Total locaux | 0 m² | 782 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM, une SARL basée à Colmar.
Demandeur
NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834240004
- SIRET
- 83424000400020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807820B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 26/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |