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Permis de construire Locaux N° 06807820B0008

Permis de construire à Eguisheim pour 1 323 m² de locaux - Route D'herrlisheim

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'herrlisheim, Eguisheim (68420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM et accordé le 16 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 295 m² d'habitation et 782 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807820B0008, instruit par la commune de Eguisheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 06807820B0008

Demandeur

NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06807820B0008, délivré le 16 mars 2021 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route D'herrlisheim, Eguisheim (68420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en habitation, 636 m² en bureaux, 146 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04101, 04102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eguisheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04101 04102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	246 m²	295 m²	0 m²	246 m²	49 m²	295 m²
Locaux	0 m²	782 m²	246 m²	0 m²	1 028 m²	1 028 m²
Total	246 m²	1 077 m²	246 m²	246 m²	1 077 m²	1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	636 m²	246 m²	882 m²	882 m²
Commerce et services	146 m²	0 m²	146 m²	146 m²
Total locaux	782 m²	246 m²	1 028 m²	1 028 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834240004
SIRET: 83424000400020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06807820B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 323 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'herrlisheim, Eguisheim (68420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM et accordé le 16 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 26 février 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 295 m² d'habitation et 782 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06807820B0008, instruit par la commune de Eguisheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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