Permis de construire Mixte N° 06807820B0008

Permis de construire n° 06807820B0008 à Eguisheim pour 1 323 m² de logement et locaux, route d'Herrlisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 06807820B0008

Demandeur

NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06807820B0008 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé route d'Herrlisheim. Le marchand de biens NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 782 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 246 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/02/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 04 101, 04 102. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 323 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
26/02/2024
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
26/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04 101 04 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 295 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 782 m² à construire et 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 246 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 636 m² de bureaux et 146 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 246 m² à 1 323 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 295 m² 0 m² 0 m² 246 m² 49 m² 295 m²
Locaux 0 m² 782 m² 246 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Total 246 m² 1 077 m² 246 m² 0 m² 246 m² 1 077 m² 1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Autres activités 0 m² 636 m² 246 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
dont Bureaux 0 m² 636 m² 246 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total locaux 0 m² 782 m² 246 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM, une SARL basée à Colmar.

Demandeur

NOUVEAU RELAIS D'EGUISHEIM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834240004
SIRET
83424000400020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807820B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 26/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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