Permis de construire n° 06807816B0006 à Eguisheim pour 15 m² de locaux, 10 Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 06807816B0006
Demandeur
CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06807816B0006, délivré le 18 août 2016 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Grand'rue. La demande émane de CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03114, 03113, 03108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eguisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eguisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 049 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 064 m² |
| Total | 2 049 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 049 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 064 m² |
| dont Hôtels | 2 049 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 064 m² |
| Total locaux | 2 049 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 064 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342168309
- SIRET
- 34216830900025
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Autres dossiers de CHOCOLATERIE JOSEPH RITTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06807816B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |