Permis de construire Logement N° 06807820B0011

Permis de construire n° 06807820B0011 à Eguisheim pour 324 m² de logement, 14 rue de Colmar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 06807820B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06807820B0011 a été délivré le 29 mars 2021 à Eguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 14 rue de Colmar.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 288 m² issus de transformation sur un terrain de 733 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 10 205. La voie, rue de Colmar, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Eguisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

25/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
25/12/2022
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2022

Localisation du projet à Eguisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

10 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eguisheim Code postal 68420 Identifiant INSEE 68078
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 733 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 288 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 288 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 288 m² à 324 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 288 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
Total 288 m² 36 m² 288 m² 0 m² 288 m² 36 m² 324 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06807820B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 25/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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