Permis de construire Locaux N° 06806624R0022

Permis de construire n° 06806624R0022 à Colmar pour 59 m² de locaux, 2 rue de Guebwiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 06806624R0022

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DE LA JEUNESSE TURQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06806624R0022 a été délivré le 10 juillet 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 rue de Guebwiller. La demande émane de ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DE LA JEUNESSE TURQUE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 658 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré TO 122. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Guebwiller, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 231 permis de construire et déclarations préalables à Colmar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

658 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TO 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 658 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 770 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 770 m²
Total 770 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 770 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 770 m²
Total locaux 770 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 770 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DE LA JEUNESSE TURQUE, dont l'adresse déclarée est à Colmar. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DE LA JEUNESSE TURQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
814986568
SIRET
81498656800016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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